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Catégorie: Dcisions 2016
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DECISION N°16- 026 /ARMDS-CRD DU 13 MAI 2016 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE GRAPHIQUE INDUSTRIE CONTRE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°001 /MEF-DGB-2016 DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES RELATIF A LA FOURNITURE DE PAPIERS LISTING INFORMATIQUE POUR LE TIRAGE DES SALAIRES AU NIVEAU  DU BUREAU CENTRAL DE LA SOLDE (BCS) POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET.



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DECISION N°16- 053 /ARMDS-CRD DU    5 DECEMBRE 2016 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE DE TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DU PAPIER AU MALI (TRANSFOPAM) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT RELATIF A LA FOURNITURE DE QUITTANCIERS ET D’IMPRIMES SECURISES 2017 POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION NATIONALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE (DNTCP).



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DECISION N°16-054/ARMDS-CRD DU  5  DECEMBRE 2016 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE DELTA LOG MALI GLOBAL SERVICES CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°036/2016/AON/DG/DT/DAK/AGETIPE MALI RELATIF A LA FOURNITURE DE 23 VEHICULES PICK-UP DOUBLE CABINES, 149 MOTOS DT ET 178 MOTOS DJAKARTA EN QUATRE (04) LOTS POUR LE COMPTE DU GOUVERNORAT DE GAO.



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DECISION N°16-  052    /ARMDS-CRD DU 21 NOVEMBRE 2016 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GARAGE MODERNE DJOMAN DOUMBIA (GMDD-SARL) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°03/ANASER RELATIF A LA FOURNITURE D’UN VEHICULE 4x4 PICK-UP DOUBLE CABINE ET DE DEUX VEHICULES 4X4 STATION WAGON POUR LE COMPTE DE L’AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE ROUTIERE (ANASER).



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DECISION N°16-  0 51     /ARMDS-CRD DU   13  OCTOBRE 2016 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE  L’ENTREPRISE LAHIDOU CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°AON/16/001/PMU RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DES DIFFERENTS SITES DU PMU-MALI EN QUATRE (4) LOTS.



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DECISION N°16-049/ARMDS-CRD DU   4 OCTOBRE 2016    SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DELA SOCIETE CISSE TECHNOLOGIE CONTESTANT LE RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES N°223/MSHP-DFM RELATIF A LA FOURNITURE, L’INSTALLATION ET LA MISE EN MARCHE D’UN SCANNER DE 64 BARRETTES DESTINE A L’HOPITAL DE NIANANKORO FOMBA DE SEGOU.



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DECISION N°16-050/ARMDS-CRD DU 7 OCTOBRE 2016 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION(SOGECO SARL) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°39/MEN-DFM-DAMP/16 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GARAGE ET DU HANGAR DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DANS LA COUR DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE SOUMANGOUROU KANTE (CFP/SK) EN DEUX (2) LOTS



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DECISION N°16-047/ARMDS-CRD DU15 SEPTEMBRE 2016 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DEL’INSTITUT D’ECONOMIE RURALE (IER) CONTRE L’AVIS EMIS PAR LA DIRECTION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DU DISTRICT DE BAMAKO  SUR LE RAPPORT DE DEPOUILLEMENT ET DE JUGEMENT DES OFFRES RELATIVES A  L’APPEL D’OFFRES OUVERT POUR L’ACHAT DE DEUX (2) VEHICULES LEGERS POUR L’IER.



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DECISION N°16-048/ARMDS-CRD DU   23 SEPTEMBRE 2016  SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE DE LA SOCIETE CHINA GEO-ENGINEERING CORPORATION (CGC- MALI) CONTESTANT LE RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT INTERNATIONAL AAOI N°001/T/DNR/2015 RELATIF AU TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE ZANTIEBOUGOU-KLONDIEBA-FRONTIERE DE COTE D’IVOIRE EN REPUBLIQUE DU MALI (LOT 1 ET 2 )



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DECISION N°16- 046 /ARMDS-CRD DU 13 SEPTEMBRE 2016 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE GLOBAL INFORMATIQUE CONTESTANT LE RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES N°001/ 2016/MENUC-AGETIC RELATIF A LA FOURNITURE ET A L’INSTALLATION DE MATERIELS ET D’EQUIPEMENTS DE RESEAUX AINSI QUE DE RADIO DE TROIS (03) COMMUNES (BAROUELI, KENIEBA, ET KADIOLO) ET DE TROIS (03) CENTRES D’ANIMATION PEDAGOGIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS : CONNEXION DE NEUF (09) COMMUNES A INTERNET ET DES ECOLES DU MALI  A INTERNET AU TITRE DE L’EXERCICE 2016.



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DECISION N°16-045/ARMDS-CRD DU   5 SEPTEMBRE2016 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU CABINET D’AVOCATS SOW ET ASSOCIES CONTESTANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION RESTREINTE RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN CABINET DE CONSULTANTS POUR DES FORMATIONS DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET ECONOMIQUE DES AFFAIRES.



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DECISION N°16-044  /ARMDS-CRD DU   25 AOUT  2016  SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DELA SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION (SOGECO - SARL) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°01/MPISP/API/2016 DU 13 JUIN 2016 RELATIF A LA CONSTRUCTION DU GUICHET UNIQUE DE SEGOU EN LOT UNIQUE.



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DECISION N°16-043/ARMDS-CRD DU 23 AOUT 2016 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA DIRECTION DES FINANCES ET DU MATERIEL DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE CONTRE L’AVIS D’OBJECTION DE LA DGMP-DSP EMIS SUR LE RAPPORT DE DEPOUILLEMENT ET DE JUGEMENT DES OFFRES RELATIF A L’APPEL D’OFFRES OUVERT POUR LA FOURNITURE DE CARTES NATIONALES D’IDENTITE BIOMETRIQUES SECURISEES CEDEAO COUPLEES A L’ASSURANCE MALADIE PERSONNALISEE ET L’EXPLOITATION DE SERVICES ASSOCIES POUR LE COMPTE DUDIT MINISTERE.



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DECISION N°16-042 /ARMDS-CRD DU   18 AOUT 2016 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE COMPTOIR GENERAL DE DISTRIBUTION DU MALI (CO.GE.D/MALI SARL) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°01/MES-ENI-ABT/2016 POUR L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DE LABORATOIRE DE RECHERCHE.



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DECISION N°16-041/ARMDS-CRD DU 27  JUILLET6 2016 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE  L’ENTREPRISE  OUEST AFRICAINE DES TRAVAUX (E.O.A.T SARL) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°2016-07E/SG-MEF RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA DIRECTION REGIONALE ET DU CENTRE DES IMPOTS DE MOPTI LANCE PAR LE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.



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DECISION N°16-040/ARMDS-CRD DU 20 JUILLET 2016 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DELA SOCIETE DE PRESTATIONS ET DE COMMERCE SARL (SOPRRESCOM) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°002/METD- SG/ IGM DU 19 AVRIL 2016 RELATIF  A LA FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUT GEOGRAPHIQUE DU MALI



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DECISION N°16-039 /ARMDS-CRD DU   19  JUILLET 2016 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DELA SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION (SOGECO - SARL) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°0002/UCP-PRAPS-MEP/2016 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU SIEGE DU PROJET D’APPUI AU PASTORALISME AU SAHEL (PRAPS-MALI).



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DECISION N°16-038/ARMDS-CRD DU 18 JUILLET 2016 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE CARREFOUR AUTOMOBILE CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°004 /MEF-SG RELATIF A L’ACQUISITION DE CENT QUATRE (104) VEHICULES ET SOIXANTE (60) MOTOS D’ESCORTE DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DU SOMMET AFRIQUE FRANCE  EN JANVIER 2017, EN SEPT LOTS.



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DECISION N°16-037/ARMDS-CRD DU 13 JUILLET 2016 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’ENTREPRISE ET COMMERCE GENERAL FODE COULIBALY (ECGF-SA) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°003/ANAC/DDI/2016 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA ROUTE DE PATROUILLE INTERNE DE L’AEROPORT DE KAYES DAG-DAG.



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DECISION N°16- 035/ARMDS-CRD DU   16 JUIN 2016 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DEL’ENTREPRISE OUEST AFRICAINE DES TRAVAUX (E.O.A.T SARL) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°2016-07E/SG-MEF DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESRELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA DIRECTION REGIONALE ET DU CENTRE DES IMPOTS DE MOPTI.



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